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Document Pourquoi certains produits en bois commercialisés par Nathan sont concernés par l'éco-participation et d’autres pas ?

La règlementation précise que sont concernés uniquement les meubles et composants de meubles contribuant à l’aménagement d’un espace offrant une assise, un rangement, un plan de pose et de travail, un couchage. Le mobilier de jeu, d’imitation et d’EPS  pour enfants en est exclu.

Comment est calculée l’éco-participation ?

L’éco-participation de chaque meuble est calculée en fonction du taux fixé par Valdelia qui est défini selon la nature et le matériau du meuble en question.


Le barème officiel des taux de l’éco-participation peut varier chaque année.
 

L’éco-participation ne peut bénéficier de remise. C’est pourquoi elle apparaît distinctement du prix de l’article. Les réductions éventuelles se calculent donc sur le prix de l’article, hors éco-participation.

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